Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement a pour objet d’assurer la protection de l’environnement contre la pollution causée par l’élimination des matières résiduelles. À cette fin, il prescrit notamment quelles matières résiduelles sont admissibles dans les installations mentionnées à l’article 2, les conditions dans lesquelles celles-ci doivent être aménagées et exploitées ainsi que, le cas échéant, les conditions applicables à leur fermeture et à leur gestion postfermeture.
D. 451-2005, a. 3; D. 868-2020, a. 1.
3. Le présent règlement a pour objet de prescrire quelles matières résiduelles sont admissibles dans les installations mentionnées à l’article 2, les conditions dans lesquelles celles-ci doivent être aménagées et exploitées ainsi que, les cas échéant, les conditions applicables à leur fermeture et à leur gestion postfermeture.
D. 451-2005, a. 3.
© Gouvernement du Québec